- Tous
- A. Lange & Söhne
- Artisans de Genève
- Audemars Piguet
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1.1 Dans les présentes conditions, « nous » ou « la Société » désigne HOUSE OF TIME SRL, société enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 0784.566.484 et sise au Clos des Chêneaux 18, 1390 Grez-Doiceau, et « vous » ou le « client » désigne la personne, l’entreprise ou la société qui achète les marchandises et/ou sollicite une prestation de services.
1.2 L’expression « marchandises » désigne une ou plusieurs montres et/ou un attirail associé, y compris éventuellement une boîte et des documents, des bracelets et/ou des accessoires.
1.3 En achetant des marchandises, en passant commande, en confiant un travail ou en vendant des marchandises avec ou par l’intermédiaire de la Société, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales sans réserve.
1.4 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toutes parties des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Toute transaction avec la Société après l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces changements.
1.5 Aucun préposé ou mandataire de la Société n’a le pouvoir de modifier ces conditions oralement, ni de faire des représentations ou des promesses sur l’état des marchandises, leur adéquation à quelque fin que ce soit ou toute autre question que ce soit.
1.6 Sauf indication contraire écrite, toutes les offres de notre part sont des invitations à traiter. Votre commande est une offre qui sera acceptée par nous consécutivement à un e-mail de confirmation de commande.
1.7 L’acceptation par le client de tout ou partie des marchandises constitue une acceptation par le Client des présentes conditions générales.
1.8 L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions et la livraison des marchandises sont régies par le droit belge.
1.9 Les présentes conditions générales seront soumises à d’autres conditions particulières précisées par écrit par la Société. En cas de conflit ou de conflit apparent entre les conditions particulières et les présentes conditions générales, les conditions particulières prévaudront.
1.10 Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions de vente précédentes que nous avons émises.
1.11 Les présentes conditions générales, associées aux conditions particulières, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent la fourniture des marchandises, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous.
1.12 Toute communication à la Société sera effectuée par courrier électronique à l’adresse électronique officielle de la Société ou courrier recommandé à son siège, durant les heures ouvrables de la Société. Toute communication de la Société sera effectuée par courrier électronique à l’adresse que vous avez communiquée ou par courrier recommandé à l’adresse que vous avez communiquée.
1.13 Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes juridiquement capables.
1.14 Les délais de réparation sont donnés à titre informatifs, la Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de réparation, ou de l’impossibilité de réparer un objet, cependant si tel est le cas, la responsabilité de la Société sera limitée au montant facturé et payé pour la réparation.
1.15 Dès réception d’un acompte ou même d’un simple accord oral, le client confirme sa demande de commande, d’achat, de réparation. De façon générale et sans justification nécessaire, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout achat, réparation ou commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la demande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une demande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible.
2.1 Dans le cas d’une vente à distance (notamment sur le site Web), vous avez droit à un délai de rétractation légal de 14 jours calendrier qui commence le lendemain de la livraison des marchandises ou de la demande de réparation. Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé la Société de votre décision de renoncer à l’achat. Les frais de renvoi des biens sont à votre charge, ainsi que la preuve de leur envoi et de leur réception par la Société. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente en boutique.
2.2 Toutes les marchandises resteront en vente sur le site Web jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité de votre achat.
2.3 Si vous annulez votre commande après la livraison des marchandises, vous devez nous retourner les marchandises et nous ferons des déductions raisonnables pour toute usure que les marchandises pourraient avoir subie, ou pour toute réparation qui devrait être effectuée, en raison de dommages subis, à partir de l’envoi des marchandises. Les cartes de garantie, livrets et autres documents attenant à la marchandise ont un impact significatif sur la valeur de revente, s’ils sont manquants ou endommagés nous nous accordons la possibilité de déduire du remboursement jusqu’à 30% de la valeur de la marchandise.
2.4 Les frais de retour, l’emballage et l’assurance sont à votre charge, ainsi que d’éventuelles taxes si applicables.
2.5 Vous devez nous expédier les marchandises dans les 7 jours suivant l’envoi de votre notification d’annulation, sauf usage du droit de rétractation en cas de vente en ligne qui est régi par l’article 2.1 des présentes conditions générales.
2.6 À condition que les conditions d’annulation soient remplies, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception et l’inspection des marchandises.
2.7 Pour annuler votre commande, vous devez nous en informer par courriel à info@house-of-time.be ou nous écrire à notre adresse de siège social.
2.8 Nous pouvons être amené à annuler votre commande, en raison de l’indisponibilité du stock ou pour toute autre raison justifiant l’annulation. Si nous annulons votre commande, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de notre intention d’annuler votre commande.
3.1 Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre site Web. Nous ne pouvons pas garantir que votre affichage digital sera fidèle à nos données.
4.1 Le prix des marchandises sera indiqué dans l’e-mail accusant réception de votre commande et peut occasionnellement différer du prix auquel les marchandises sont annoncées sur notre site Web. Tous les prix sont en Euros, tous les paiements et remboursements étant émis dans la même devise.
4.2 Nos prix incluent la TVA belge au taux en vigueur et sont sujets à changement jusqu’à ce que vous ayez payé la totalité des marchandises. Veuillez noter que les prix sont indiqués TTC.
4.3 Les prix des marchandises peuvent changer sans préavis.
4.4 Toutes les marchandises doivent être payées en totalité, avant l’expédition.
4.5 Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site web ainsi que dans notre boutique le jour de la passation de la commande.
4.6 Dans certaines circonstances, et par négociation, nous accepterons un acompte pour des marchandises, avant le paiement du solde avant une date spécifiée.
4.6.1 Lorsque l’acompte est de 10 % du prix d’achat TTC des marchandises, l’acompte sera remboursable à condition que vous demandiez la restitution de l’acompte, par écrit, dans les 48 heures suivant le paiement de l’acompte.
4.6.2 Lorsque l’acompte est inférieur à 10 % du prix d’achat TTC des marchandises, l’acompte sera non remboursable et sera perdu en cas de non-paiement du solde du prix d’achat des marchandises au plus tard à la date de paiement final convenue, qui sera généralement de 7 jours à compter de la date de paiement de l’acompte.
4.7 Si vous êtes en dehors du l’Union Européenne, vous devrez éventuellement vous acquitter des droits d’importation ou d’autres frais, perçus par les autorités locales, lorsque les marchandises entrent dans leur pays de destination, cela relève de votre entière responsabilité.
5.1 Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, la Société s’engage à préparer l’expédition au client des marchandises à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination. La Société ne peut être tenu pour responsable des délais imputables au prestataire chargé de l’expédition.
5.2 En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité de la Société ne sera à aucun titre engagée à cet égard.
5.3 La livraison est effectuée par la Poste en recommandé international ou par UPS/FEDEX/DHL/Ferrari au choix du client, les tarifs de livraison et délais seront communiqués par email. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à la Société par le client en cas de retard de livraison.
5.4 A la réception des marchandises, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’une ou plusieures des marchandises sont manquantes ou abîmées, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
5.5 Une signature d’une personne âgée de 18 ans ou plus est nécessaire pour recevoir toutes les marchandises, à l’adresse de livraison. Tout colis qui a été altéré ou qui montre des signes de dommages ne doit pas être signé et la livraison doit être refusée.
5.6 Les marchandises peuvent être récupérées à la boutique de la Société, uniquement sur rendez-vous et avec un délai d’au moins un jour ouvrable. La livraison des marchandises sera terminée lorsqu’elles auront été livrées à l’adresse indiquée dans votre commande, ou lorsqu’elles auront été collectées auprès de nous.
5.7 Le risque du transport est toujours supporté par le client, la responsabilité de la Société étant limitée à la préparation de l’expédition dans les règles de l’art et à la remise du colis au prestataire chargé de l’expédition selon les instructions et adresses fournies par le client. A la demande expresse du client, la Société peut prendre une assurance couvrant le risque de perte/vol pour le compte de celui-ci, le coût de cette assurance varie entre 1 et 1,5% de la valeur assurée en fonction de la destination (ce taux peut varier en fonction des compagnies d’assurance et est non-contractuel). En cas de sinistre, la Société remboursera le client uniquement dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée in fine par l’assurance, si l’assurance refuse d’indemniser le sinistre, la Société subrogera le Client dans ses droits vis-à-vis de la compagnie de telle sorte que le client puisse agir à sa guise envers elle, étant entendu que la responsabilité de la Société est strictement limitée à faire assurer le colis en bon père de famille pour le compte du Client.
La propriété des marchandises vous sera transférée une fois que nous aurons reçu le paiement intégral des marchandises.
7.1 À la livraison, vous devez inspecter les marchandises et nous informer immédiatement si elles sont défectueuses ou si les marchandises ne sont pas conformes à la description.
7.2 Sans préjudice de l’article 5.7, si vous souhaitez prétendre que l’une des marchandises est livrée endommagée, vous devez informer des dommages et retourner les marchandises, y compris les documents, les boîtes, les maillons, le manuel d’utilisation et les documents de service ainsi que tout autre accessoire, dans les 14 jours suivant la livraison, à défaut de quoi les marchandises seront réputées avoir été livrées intactes et conformément aux documents de livraison.
7.3 Si, lors de l’inspection, et à condition que vous répondiez aux exigences de retour mentionnées ci-dessus, les marchandises sont jugées défectueuses, nous les remplaceront, les réparerons ou vous les rembourserons, en tout ou en totalité.
7.4 Les frais de retour, l’emballage et l’assurance sont à votre charge, ainsi que d’éventuelles taxes si applicables.
8.1 Nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, perte de clientèle, perte d’activité, perte d’opportunité commerciale, perte d’économie anticipée, perte ou corruption de données ou d’informations, perte spéciale, consécutive ou indirecte subie par vous ou par un tiers en relation avec cette commande et vous devrez nous indemniser pour toute réclamation de toute personne concernant une telle perte consécutive ou indirecte.
8.2 Nous ne serons pas tenu responsables dans le cadre d’une vente de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causés par un événement indépendant de notre volonté.
8.3 Un « événement indépendant de notre volonté » désigne tout acte ou événement indépendant de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas fortuits, les grèves, les lock-out ou autres actions collectives de tiers, les actes du gouvernement local ou central ou d’autres autorités compétentes, les troubles civils, les émeutes, les invasions, effondrement de bâtiments, accident, interruption ou défaillance des services publics, interruption ou défaillance de notre site Web ou de notre système informatique causée par des tiers, ou retards/inexécution causés par des tiers, y compris des fabricants, des fournisseurs de financement et autres sociétés de livraison.
8.4 Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’une commande : (I) nous vous tiendrons informés dans la mesure du possible ; et (II) nos obligations en vertu de la commande seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Si un évènement hors de notre contrôle se produit et affecte notre livraison de produits à votre égard, nous organiserons une nouvelle date de livraison avec vous après la fin du dit événement.
8.5 Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un paiement frauduleux, que ce soit par carte de débit ou de crédit ou en espèces, nous n’expédierons aucune marchandise et n’effectuerons aucun remboursement, tant que les autorités compétentes l’autorisent.
8.6 La responsabilité de la Société, ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
8.7 Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. La Société ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de la Société.
9.1 La garantie de 12 mois sur les marchandises d’occasion couvre les pannes, les vices cachés et l’authenticité de la montre. La garantie doit être activée dans les deux mois de la découverte du défaut et sera à défaut sans effet. Cette garantie est donnée pour une utilisation dans des conditions normales en « bon père de famille » et conforme aux caractéristiques du modèle. Les montres mécaniques étant composées de rouages délicats et sensibles aux chocs, champs magnétiques, condensation, humidité et températures extrêmes, la garantie ne s’applique pas à un dysfonctionnement résultant, même partiellement, d’un de ces facteurs. La garantie ne s’applique pas à un dysfonctionnement résultant d’un défaut d’entretien ou d’une intervention en dehors des ateliers du vendeur, à l’exception des ateliers du réseau officiel de la marque. Sauf stipulation contraire écrite, la garantie ne couvre pas (I) les entretiens, révisions, réglages et autres mises au point nécessaires à l’utilisation normale de la montre (mais bien les pannes et vice cachés fonctionnels), (II) l’étanchéité et (III) les bracelets, anses, verres, remontoirs, attaches et autres pièces accessoires. La garantie donnée est une obligation de moyen ce qui implique, notamment, que le vendeur ne peut être tenu lorsqu’une marque refuse de prendre en réparation une montre faute de pièces disponibles. Le vendeur se réserve le droit de racheter la montre au prix payé si l’intervention de la garantie dépasse 5% du prix de vente. Dans le cadre d’une garantie limitée, compte tenu de l’âge de la montre, nous ne pouvons garantir que la montre sera conforme aux tolérances attendues pour le chronométrage ou qu’elle conviendra à une utilisation dans des environnements humides ou à une immersion totale dans l’eau.
9.2 En aucun cas la Société ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de la Société est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de la Société à la rubrique ‘Contact’. Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur le site internet.
9.3. Toutes les garanties seront enregistrées à l’adresse postale que vous nous avez fournie. Veuillez nous mettre à jour dès que vous changez votre adresse personnelle, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone.
9.4. La garantie sera annulée dans le cas où un tiers effectuerait des tests ou des travaux sur la montre à notre insu ou sans notre consentement.
9.5. Lorsque vous nous retournez votre montre et qu’il existe une réclamation valable contre notre garantie, si elle est toujours couverte par la garantie du fabricant, nous nous réservons le droit de procéder d’abord aux travaux via la garantie du fabricant.
9.6. Lorsque vous avez une réclamation valable contre notre garantie, nous remplacerons ou réparerons, à notre discrétion, la montre, sans être tenu par quelconque délais pour les travaux effectués sous la garantie.
9.7. Nous avons une discrétion absolue quant à l’acceptation de toute réclamation contre la garantie. En cas de litige, nous nous réservons le droit de demander à un horloger tiers indépendant de déterminer la marche à suivre appropriée. La décision de l’horloger tiers indépendant liera les deux parties.
9.8. Si vous êtes basé en dehors de l’Union Européenne, vous êtes responsable de tous les frais, taxes ou droits de douane qui pourraient être associés au retour de votre montre et à notre retour ultérieur de la montre.
9.9. Vous serez responsable du coût de la livraison de votre montre et de l’assurance de votre montre en transit, lorsque vous nous la renvoyez pour inspection. Si vous êtes basé en Union Européenne et que vous avez une réclamation valable au titre de la garantie, nous prendrons en charge le retour de votre montre une fois le travail terminé.
9.10. La montre sera sous votre responsabilité à partir du moment où elle vous sera retournée, à l’adresse indiquée lors de votre commande.
9.11. La garantie vous est personnelle et non transférable.
9.12. Pour faire une réclamation en vertu d’une garantie, veuillez nous contacter ici (lien).
9.13. En cas de vente en consignation, le vendeur n’est pas la Société mais le propriétaire des marchandises que vous achetez. La société n’offre en ce cas qu’une garantie d’authenticité, à l’exclusion de toute autre garantie.
10.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
10.2 Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne de La Société. Conformément à la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités.
Pour cela, écrivez à la Société via l’adresse mail : info@house-of-time.be
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans le traitement informatisé peuvent être obtenus auprès de l’Autorité de protection des données de votre pays que vous pouvez identifier sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm .
10.3 La Société s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site House of Time ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la Société. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. La Société ne donne en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la Société se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les juridictions du Brabant wallon, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et la Société sont soumis au droit belge.
L’article 1 « Définitions et interprétation » et ses sous-articles de nos conditions générales s’applique intégralement à la vente en consignation.
2.1 Si vous souhaitez vendre votre montre par notre intermédiaire, nous pouvons tenter de la vendre en votre nom, moyennant quoi nous prélevons une commission sur le produit de la vente. Ce processus est connu sous le nom de vente en consignation.
2.2 Vous devrez nous fournir des détails sur votre montre, tels que son modèle, sa marque et son état, en saisissant les informations sur la page « Vendre votre montre » sur notre site Web ou dans notre boutique House of Time. Ces informations doivent être aussi complètes et précises que possible, car tout prix que nous vous donnerons sera entièrement basé sur ces informations et sur toutes les photos des marchandises que vous nous fournissez.
2.3 Une fois les informations téléchargées sur notre site Web, nous nous efforcerons de vous fournir un devis provisoire pour les marchandises dans les deux jours ouvrables.
2.3.1 Cela inclura toutes les données de trading récentes que nous pouvons trouver sur votre montre et un prix d’inscription suggéré.
2.3.2 Vous n’êtes aucunement obligé d’accepter un devis que nous vous proposons.
2.4 Si vous décidez de procéder ensuite à une vente en consignation, vous devez faire en sorte que votre montre soit postée ou livrée à nos bureaux.
2.5 Dès réception de votre montre, nous procéderons ensuite à son inspection, ainsi que les documents qui l’accompagnent. Une fois l’authenticité confirmée, nous vous contacterons avec une offre de prix suggérée.
2.6 Lorsque des travaux doivent être effectués sur la montre et que vous avez consenti à ce que la montre soit répertoriée sur notre site Web, vous avez dès lors accepté à ce que nous effectuions ce travail.
2.7 Nous pouvons offrir une évaluation réduite si la montre ou l’état de la montre ne correspond pas exactement à ce que vous avez décrit ; et/ou lorsque d’autres facteurs, qui n’ont pas été divulgués auparavant, ont un impact sur l’évaluation.
2.8 Vous devrez supprimer ou annuler toute annonce de vente publique de la montre, le cas échéant, avant que la montre ne soit répertoriée sur notre site Web.
3.1 Si vous souhaitez annuler la vente en consignation, et pour que nous vous retournions les marchandises, vous êtes tenu de nous en informer soit par courrier électronique (à info@house-of-time.be) soit par un avis à cet effet qui nous est signifié à notre siège social.
3.2 Si vous décidez de retirer la montre de la vente au cours de la période initiale d’inscription de 3 mois, vous serez immédiatement redevable de la commission qui aurait été due sur la vente de la montre.
3.3 Si vous décidez de retirer la montre de la vente après l’expiration de la période d’inscription initiale de 3 mois, aucune pénalité ne sera appliquée.
3.4 Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout retard dans le retour des marchandises qui échappe à notre contrôle raisonnable.
4.1 Notre commission de vente sur une vente en consignation est un pourcentage du prix de vente réel, convenu au cas par cas.
4.2 Pour que les montres soient répertoriées sur notre site Web, elles doivent être répertoriées pour une durée minimale de 3 mois.
4.3 Nous conviendrons avec vous d’un prix demandé avant de mettre votre montre en vente sur notre site Web.
4.3.1 Dans certaines circonstances, nous vendrons votre montre à un prix inférieur au prix convenu sans votre consentement écrit préalable, mais uniquement sur base du principe que le manque à gagner est entièrement couvert par la commission qui nous est due sur la vente de la montre.
4.3.2 Dans certaines circonstances, nous conviendrons par écrit avec vous d’une réduction du prix demandé pour la montre et cela peut avoir une incidence sur la commission que vous devez payer sur la vente de la montre.
4.4 Si vous êtes en dehors de l’Union Européenne, vous devrez peut-être payer des droits d’exportation ou d’autres frais, perçus par les autorités locales, lorsque les marchandises quittent leur pays d’origine. Ces derniers relèvent de votre entière responsabilité.
5.1 Une vente en consignation peut être annulée par un avis qui nous est signifié par l’acheteur final à tout moment jusqu’à l’expiration du délai de réflexion de 14 jours qui commence le lendemain de la réception des marchandises par l’acheteur final.
5.2 À condition que l’acheteur final ne donne pas de préavis pour retourner l’article pendant la période de « réflexion », nous vous rendrons compte du produit net de la vente des marchandises.
5.3 Toute somme impayée par vous et qui nous est due, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’importation ou autres frais convenus entre nous, sera déduite de tout paiement qui vous est dû.
5.4 Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où nous évaluons accidentellement à la hausse le prix estimé pour votre montre, ce qui entraînerait l’offre de la montre à un prix supérieur à sa valeur. Nous nous efforcerons de rectifier cela dès que raisonnablement possible.
6.1 Une fois que nous nous sommes mis d’accord sur le prix de vente, nous mettrons votre montre en vente sur notre site Internet.
6.2 Nous nous réservons le droit de retirer votre montre de nos listes à tout moment et de vous en informer dès que raisonnablement possible, si une telle action est nécessaire.
6.3 En fixant le prix de vente et éventuellement un prix minimum, vous nous autorisez à vendre votre montre en votre nom si une offre est faite au niveau ou au-dessus du prix minimum. Si une offre est faite en dessous du prix minimum, nous vous contacterons pour vos instructions concernant l’offre.
6.4 Si aucune annulation n’intervient pendant le délai de « réflexion » de 14 jours, ou ultérieurement en raison d’un défaut de la montre, nous organiserons le paiement par virement dans les 14 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de « réflexion ».
6.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de l’acheteur final dans le retour de la montre à nos bureaux.
6.6 En plus de faire la publicité de la montre à vendre sur notre site Web ou sur d’autres sites Web soigneusement sélectionnés, nous nous réservons le droit de stocker et d’afficher la montre dans l’un de nos bureaux ou de l’afficher à la vente lors d’événements sélectionnés sans préavis.
7.1 Tous les prix et paiements sont en Euros. Si nous vous faisons un paiement, celui-ci sera généralement payé en Euros.
7.2 Nous transférerons le produit de la vente des marchandises, moins les sommes qui nous sont dues, sur le compte bancaire que vous nous avez désigné.
7.2.1 C’est de votre entière responsabilité de vous assurer que nous avons les coordonnées bancaires correctes.
7.2.2 Nous déclinons toute responsabilité si vous nous fournissez des informations de compte bancaire incorrectes ou erronées.
7.3 Le paiement sera généralement effectué par virement, les fonds compensés prenant environ 14 jours pour arriver, une fois le paiement devenu exigible.
7.4 Nous nous réservons le droit d’organiser le paiement par un autre mode de paiement lorsque cela est raisonnable. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de paiement inévitables.
7.5 Si nous découvrons que la montre que vous avez fournie est une contrefaçon, volée, perdue ou endommagée, ne vous appartenant pas entièrement ou enfreint l’un de vos engagements envers nous, nous avons le droit d’annuler la vente en consignation, en vous avisant par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le paiement ne sera pas exigible et vous devrez nous rembourser l’intégralité du prix d’achat payé, dans les 7 jours suivant la réception de l’avis de notre part.
8.1 Les articles doivent être livrés à une adresse préalablement convenue par écrit.
8.2 Nous enregistrons des séquences vidéo de tous les colis ouverts dans nos bureaux, afin de prouver la nature des articles joints. Si aucun élément n’est joint ou s’il ne correspond pas à la description, nous vous en informerons et demanderons une explication. Nous nous réservons le droit de retenir les articles jusqu’à ce que vous nous ayez payé nos dépenses encourues à la suite d’un tel événement de défaillance.
8.5 Si vous décidez de ne pas procéder à une vente une fois que nous vous avons donné notre prix de vente recommandé, nous vous retournerons vos articles à nos frais, à condition que vous soyez basé en Belgique. Si ce n’est pas le cas, ou si vous avez violé l’un de vos engagements envers nous, nous vous renverrons les marchandises, mais seulement une fois que vous nous aurez remboursé nos frais associés.
8.6 Nous vous informerons de la bonne réception de vos articles, dans les 48 heures ouvrables suivant leur arrivée à notre bureau.
9.1 Le risque (de perte ou de dommage) nous est transféré à partir du moment où les marchandises nous ont été livrées avec succès dans nos bureaux.
9.2 La propriété des marchandises ne sera transférée de vous à l’acheteur final qu’après l’expiration du délai de réflexion de 14 jours, sans avoir reçu de notification d’annulation pendant cette période de la part de l’acheteur final et dans le cas où la vente n’a pas été annulée en raison d’un défaut des marchandises.
9.3 Si les marchandises sont perdues ou endommagées pendant qu’elles sont sous notre garde, et que vous pouvez fournir une preuve satisfaisante d’expédition, nous essaierons soit de trouver un remplacement similaire, soit nous vous verserons une indemnité pour la perte réelle que vous avez subie.
9.4 En cas de perte totale, le montant de l’indemnisation vous revenant sera équivalent à la valeur réelle raisonnable des marchandises diminuée de notre commission et sera en tout état de cause au maximum égal à l’indemnisation que nous recevrons de notre assureur. Nous vous transférerons l’intégralité du montant qui vous est dû, dans les dix jours ouvrables suivant sa réception par nos assureurs.
10.1 Vous devez vous assurer que les marchandises correspondent à leur description, qu’elles sont de qualité satisfaisante et adaptées à l’usage, tel que vous le déclarez explicitement ou implicitement, et qu’elles sont exemptes de tout défaut dans la conception, les matériaux ou la fabrication.
10.2 Vous garantissez que toutes les informations que vous nous avez fournies sont vraies, exactes et complètes.
10.3 Vous garantissez que vous n’avez omis ou dissimulé aucun fait concernant la provenance, l’identité, l’histoire, la qualité, l’authenticité ou le statut juridique des marchandises qui pourraient être considérés par un acheteur raisonnable comme pertinent.
10.4 Vous garantissez que vous êtes en droit de vendre cette marchandise et qu’elle vous appartient entièrement, que vous avez le droit de le faire sans frais, privilège ou réclamation défavorable, ou location, engagement de location-vente ou toute autre forme d’arrangement financier, quitte et libre de toute charge.
10.5 Vous garantissez que la montre ne présente aucun défaut physique non signalé, qu’elle n’a pas été altérée ou faussée.
10.6 Vous garantissez que la montre et toute la documentation qui l’accompagne sont originales et authentiques.
10.7. Si l’acheteur final fait valablement valoir une garantie, tous les frais liés à cette garantie vous incomberont et pourront vous être réclamés par la Société si celle-ci a dû les avancer. La Société évalue les frais nécessaires de manière discrétionnaire, sans contestation possible.
11.1 En cas de violation des garanties énoncées à la clause 10 ci-dessus, nous aurons le droit de rejeter les marchandises, de vous demander de nous rembourser intégralement le prix des marchandises, de vous demander de rembourser tous les frais encourus par nous pour obtenir des articles de remplacement auprès d’un tiers ou pour exercer tous les autres recours prévus par la loi.
11.2 Nous aurons un droit de rétention et de réalisation sur les marchandises, afin de garantir le paiement par vous de toutes les sommes dues, en vertu de tout contrat entre nous.
12.1 Nous ne serons pas responsables de toute perte de profit, perte de clientèle, perte d’activité, perte d’opportunité commerciale, perte de sauvegarde anticipée, perte ou corruption de données ou d’informations, perte spéciale, consécutive ou indirecte subie par vous ou par tout autre tiers dans le cadre de la vente en consignation et vous devez nous indemniser pour toute réclamation de toute personne concernant une telle perte consécutive ou indirecte.
12.2 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations dans le cadre d’une vente en consignation causé par un événement indépendant de notre volonté.
12.3 Un « événement hors de notre contrôle » désigne tout acte ou événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out ou toute autre action revendicative par des tiers, les actes du gouvernement local ou central ou d’autres autorités compétentes, civiles agitation, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance de ou des réseaux de télécommunications privés ou impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports automobiles ou d’autres moyens de transport publics ou privés, effondrement de bâtiments, accident, interruption ou défaillance des services publics, interruption ou défaillance de notre site Web ou de notre système informatique causée par des tiers, ou des retards/non-exécution causés par des tiers, y compris des fabricants, des fournisseurs de financement et sociétés de livraison.
12.4 Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations dans le cadre d’une vente en consignation : (I) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous informer de l’événement ; et (II) nos obligations dans le cadre d’une vente en consignation seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Lorsque l’événement hors de notre contrôle affecte notre livraison de produits, nous fixerons une nouvelle date de livraison avec vous après la fin de l’événement hors de notre contrôle.
12.5 Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un paiement frauduleux, que ce soit par carte de débit ou de crédit ou en espèces, nous n’expédierons aucune marchandise et n’effectuerons aucun remboursement, jusqu’à ce que les autorités compétentes nous y autorisent.
13.1 Vos informations personnelles soumises sur notre site Web sont régies par loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé des activités.
Pour cela, écrivez à la Société via l’adresse mail : info@house-of-time.be
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans le traitement informatisé peuvent être obtenus auprès de l’Autorité de protection des données de votre pays que vous pouvez identifier sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
13.2 Dans le cas où une disposition des présentes conditions de vente en consignation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes conditions de vente en consignation, sans affecter la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
13.3 Sauf mention expresse, tout contrat est entre vous et nous. Aucune partie externe au contrat n’aura le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions.
13.4 Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions de vente en consignation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.5 Nous nous réservons le droit de transférer l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions de vente en consignation à une autre partie, en vous en informant par écrit si cela se produit, mais cela n’affectera aucun de vos droits ou de nos obligations en vertu des présentes conditions de vente en consignation.
13.6 Toute question relative aux présentes conditions de vente en consignation doit être envoyée à info@house-of-time.be.